Conditions Générales de Vente (CGV) – FretOne
1. Editeur et informations légales
FretOne
RCS Caen : 993 138 890
Adresse : 8 Route du Buquet, 14310 Villy-Bocage
Contact : contact@fretone.net
2. Produits et services
Les produits proposés sont les suivants :
- Livre FretOne
- Livre + abonnement 6 mois
- Livre + abonnement 12 mois
- Abonnement 6 mois
- Abonnement 12 mois
Certaines leçons vidéo et applications peuvent être accessibles gratuitement.
3. Prix et TVA
Les prix sont indiqués TTC et en euros.
FretOne se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et compte utilisateur
- Pour l’achat d’un livre seul : pas de compte obligatoire.
- Pour un abonnement ou pack livre + abonnement : compte obligatoire.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement se fait uniquement par carte bancaire.
Le paiement est sécurisé via les plateformes de paiement intégrées au site.
6. Livraison
- Livraison France uniquement, par La Poste
- Délai estimé : 5 à 7 jours
- Les frais de port ne sont pas remboursés en cas de retour
7. Droit de rétractation
- Livres physiques et ebooks : 14 jours à compter de la réception ou de la commande pour les ebooks, sauf si le produit a été ouvert ou téléchargé.
- Abonnements : 14 jours d’essai gratuit maximum, sinon aucun droit de rétractation une fois l’abonnement payé.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement.
8. Retours
Les retours sont acceptés uniquement si le produit n’est pas abîmé. Les frais de port restent à la charge de l’acheteur.
9. Responsabilité
FretOne ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services, ni de l’impossibilité de les utiliser.
10. Propriété intellectuelle
La méthode FretOne et tous ses contenus sont protégés par les droits d’auteur et les dessins et modèles déposés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Caen, France.