Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – FretOne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet FretOne.net (ci-après « le Site ») et de tous services qui y sont proposés. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Editeur du Site
FretOne – SAS
RCS Caen : 993 138 890
Adresse : 8 Route du Buquet, 14310 Villy-Bocage
Contact : contact@fretone.net
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement pour tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni indemnité.
4. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités, telles que l’accès aux abonnements aux cours vidéo, nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant mais non limité aux textes, images, vidéos, logos, dessins et modèles, est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de l’éditeur, des autres utilisateurs, ou de tiers.
7. Responsabilités de l’éditeur
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la disponibilité des informations et services. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute mise à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur application sera soumis aux tribunaux compétents de Caen, France.